PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VÉGÉTALE

​Notre département de propriété intellectuelle végétale est une pratique interdisciplinaire qui traite un large éventail de types de contrats et de questions de propriété intellectuelle propres aux plantes et autres produits agricoles.

Nos avocats aident notamment nos clients à obtenir des certificats de protection des variétés végétales (PVP) et des brevets protégeant leurs nouvelles variétés végétales, dits « utility patents », une protection inexistante en Europe.
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En matière contractuelle, nous accompagnons par exemple nos clients dans la négociation de leurs contrats de transfert de technologie, de licence et de collaboration scientifique.