DROIT SOCIAL
Afin de minimiser vos risques d’audits, de sanctions gouvernementales et de poursuites judiciaires, il est important que vous connaissiez vos obligations patronales. Nous pouvons former vos managers U.S. sur les bases du droit social U.S. et les accompagner au quotidien afin qu’ils puissent gérer votre équipe locale en conformité avec les lois applicables à la relation de travail.
Pourquoi un accompagnement en droit social ?
Les États Unis sont connus pour leur système unique de relation de travail « at-will », qui permet à l’employé et à l’employeur de mettre fin à la relation avec ou sans motif, préavis ou indemnité de licenciement. Cela amène beaucoup d’étrangers à supposer que les lois sur l’emploi sont simples et faciles à respecter aux Etats-Unis, et se limitent aux interdictions de discrimination. C’est loin d’être le cas. Depuis l’époque de l’Administration du Président Obama, une vague de lois sociales balaie les Etats-Unis, créant de nouvelles obligations pour les employeurs. A cela s’ajoute la faiblesse du filet social et du système de santé, situation qui incite les salariés à porter plainte contre leur employeur ou à signaler leurs employeurs aux autorités.
A qui appartiennent les inventions de vos salariés ?
Un autre aspect de la relation employeur-employé qui est parfois négligé par les sociétés européennes est la protection de leur propriété intellectuelle et de leur information confidentielle. À moins que vos employés ne signent des accords à cet effet au moment de l’embauche, les inventions de vos salariés ne sont pas systématiquement la propriété de votre entreprise, et vos salariés sont libres de partager vos informations confidentielles et de solliciter vos clients une fois qu’ils partent. Nous pouvons vous préparer des accords qui établissent clairement vos droits de propriété sur les inventions de vos salariés, et garantissent la confidentialité de vos savoir-faire, de vos listes de clients, et de votre propriété intellectuelle.
Domaines d’Intervention :
- Formation des managers sur les bases du droit du travail
- Aide au processus d’embauche et de licenciement
- Contrats de travail
- Contrats de confidentialité et de transfert d’’inventions (au moment de l’embauche)
- Contrats de renonciation aux poursuites judiciaires (au moment du licenciement)
- Accords de non-sollicitation/non-concurrence
- Codes de Conduite