CONTRATS COMMERCIAUX

​Dans les pays de droit civil comme la France, en matière de contrats commerciaux, des codes imposent des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger. Aux États-Unis, des codes existent en matière de droit de la vente notamment. Mais sauf regimes spéciaux bien particuliers (ex: droit des franchises, droit de la consommation), les codes ne font que proposer des règles qui s'appliqent par défaut. En tant que vendeur, vous avez aux Etats-Unis la possibilité d'écarter une partie des règles protectrices de l'acheteur, comme certaines garanties, et de limiter votre responsabilité.  Pour cette raison, les contrats commerciaux sont ici négociés et donc, plus longs. 

Traduire vos modèles de contrats ou de conditions de vente étrangers n'est pas une option: vos modèles étrangers ne seraient probablement pas compris, ni applicables, en raison des différences entre les lois et du fait que certains concepts juridiques utilisés dans votre pays d'origine n'ont pas d'équivalent aux États-Unis, et vice versa. 

En travaillant étroitement avec nos clients pour comprendre leur modèle d'entreprise et leur secteur d'activité, nous rédigeons des accords commerciaux américains qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs commerciaux tout en minimisant leur exposition aux risques.

Exemples d'expérience​​

• Contrats de distribution
• Contrats de représentants commerciaux
• Contrats de consultant
• Contrats d'entrepreneurs indépendants
• Contrats de licence et de transfert de technologie
• Accords de coentreprise et alliances commerciales
• Contrats de fabrication et d'approvisionnement
• Contrats d'O.E.M.
• Contrats de travail
• Accords de confidentialité 
• Accords de logistique