CONTRATS COMMERCIAUX

​Contrairement à la France et à d'autres pays de droit civil, il n'existe pas de code commercial aux États-Unis pour combler les lacunes laissées par le silence des parties à un accord. Par conséquent, toutes les obligations contractuelles des parties doivent être clairement énoncées pour éviter les ambiguïtés et les litiges.

Traduire vos modèles de contrats ou de conditions de vente étrangers n'est pas une option : vos modèles étrangers ne seraient probablement pas compris, ni applicables, en raison des différences entre les lois et du fait que certains concepts juridiques utilisés dans votre pays d'origine n'ont pas d'équivalent aux États-Unis, et vice versa. 

En travaillant étroitement avec nos clients pour comprendre leur modèle d'entreprise et leur secteur d'activité, nous rédigeons des accords commerciaux américains qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs commerciaux tout en minimisant leur exposition aux risques.

Exemples d'expérience​​

• Contrats de distribution
• Contrats de représentants commerciaux
• Contrats de consultant
• Contrats d'entrepreneurs indépendants
• Contrats de licence et de transfert de technologie
• Accords de coentreprise et d'alliances commerciales
• Contrats de fabrication et d'approvisionnement
• Contrats d'O.E.M.
• Contrats de travail
• Accords de confidentialité 
• Accords de logistique